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Article I : Organisation La société Distriphot, au capital de 7622 Euros immatriculée au RCS METZ sous le numéro 410150486, domiciliée au 12, avenue Sebastopol 57070 METZ et représentée par son Gérant unique M. Jean Marc DEBES, organise un jeu/tirage au sort gratuit sans obligation d'achat sur le site Internet intitulé "OffresPromotionnelles.com" accessible indifféremment à l'adresse Internet : http://www.offrespromotionnelles.com/ Le jeu est organisé du 25 avril 2008 au 03 septembre 2008 (inclus). Article II : Participation La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Article III : Dotation Liste des lots : 1er PRIX : 1 caméscope Panasonic SDR-S9 du 2ème au 4ème PRIX : 1 appareil photo numérique Olympus FE-340. Du 5ème au 7ème PRIX: 1 lecteur MP3 SANDISK e250 2Go + FM. Valeur des lots : 1er lot : 267,81 Euros 2ème lot : 164,71 Euros 3ème lot : 76,43 Euros Si Distriphot se trouve, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l'impossibilité de livrer le cadeau au gagnant, celui-ci en sera immédiatement avisé par email et recevra un chèque d'une valeur équivalente à la valeur nominale du lot mentionné ci-dessus. Article IV : Désignation du gagnant La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le 04/09/2008. Ce tirage au sort sera effectué par ordinateur. Les emails gagnants seront choisi aléatoirement par une fonction MySQL (rand()) dans un script PHP d'un serveur Linux. Le gagnant sera informé de son gain par la société Distriphot Eurl dans un délai de 7 jours suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par e-mail. Le cas échéant, ladite lettre électronique précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant. Article V : Dépôt légal Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Il est disponible chez Distriphot 12 Avenue Sebastopol 57070 METZ. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Distriphot - Règlement Jeu "OffresPromotionnelles.com 4ème anniversaire" - 12 Avenue Sebastopol - 57070 METZ - FRANCE Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante : http://www.offrespromotionnelles.com/reglement_concours_4_ans.php. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article VI : Remboursement des frais Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication, au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. La demande de remboursement doit être adressée par courrier : Distriphot / Remboursement Jeu "OffresPromotionnelles.com 4ème anniversaire" 12 Avenue Sebastopol 57070 METZ, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile, et d'un extrait de facture France Telecom ou d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Article VII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société "Distriphot" décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète Article VIII : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société DISTRIPHOT tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il sera répondu exclusivement par E-mail à toutes demandes envoyées via "contact@offrespromotionnelles.com" et concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. La société DISTRIPHOT se réserve le droit en cas de force majeure d'annuler le présent. Article IX : Remises de lots Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société " DISTRIPHOT" à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la "société DISTRIPHOT". Article X: Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de La société DISTRIPHOT ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article XI: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile Article XII: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société DISTRIPHOT et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société DISTRIPHOT. Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. |